Sommaire
QUESTIONS/RÉPONSES CERIB
QUALITÉ
Cybersécurité – Combattre de nouveaux risques émergents
JURIDIQUE
Principe de réparation intégrale – Des distinctions majeures entre la jurisprudence judiciaire et administrative
Fiche « Expertise judiciaire » – La responsabilité du maître d’oeuvre dans le cadre de sa mission de surveillance de l’exécution du marché n’est pas subordonnée à l’existence d’une faute grave
Fiche « Expertise judiciaire » – Attention aux garanties souscrites dans les contrats d’assurance des sous-traitants
TECHNIQUES
Réseaux d’eau intérieurs – Une sinistralité qui ne se dément pas
EnergieSprong – La rénovation à énergie zéro
Béton armé – Réduire l’empreinte envrionnementale des ouvrages
Structure – Un NF DTU pour les planchers à poutrelles
Fiche pathologie bâtiment Spécial outre-mer – Revêtements extérieurs sur ouvrages neufs
EUROPE
Marché unique européen – Une consolidation par deux nouveaux Règlements
PRESCRIPTION
Eaux pluviales – Des structures légères pour stockage enterré « à la source »
Numéro
174
Date
Mai - Juin 2019
-
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Tous les articles du numéro 174
Cybersécurité – Combattre de nouveaux risques émergents
Avec le développement des objets connectés et du smart building, avec l’accélération de la transition numérique en général, la cybersécurité doit être prise en compte par tous les métiers du secteur du bâtiment.
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Questions/Réponses du Cerib – 174
Établissement d'utilité publique institué en 1967, à la demande de l'industrie du béton, le Cerib est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Industrie. Il a pour mission d'appuyer le développement de l'activité des produits préfabriqués en béton. Avec 160 collaborateurs et un haut niveau d'équipements d'essais des structures sur 15 000 m² de laboratoires, le Cerib répartit à parts égales son activité entre études et recherches, normalisation et certification, appui technique et transfert de connaissances.
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Principe de réparation intégrale – Des distinctions majeures entre la jurisprudence judiciaire et administrative
Une fois les désordres constatés, les responsabilités définies, vient le temps de définir les réparations nécessaires à la reprise des désordres et de leurs conséquences. Mais que doit-on réparer ? Si les constructeurs ne sont tenus qu’aux réparations strictement nécessaires pour mettre fin aux dommages, ils sont également tenus de remettre la victime dans la situation où elle se serait trouvée si les dommages ne s’étaient pas produits. On dit souvent que la victime bénéficie du principe de la réparation intégrale, mais de quoi s’agit-il exactement sachant que la vision du juge judiciaire diffère fortement de celle du juge administratif ?
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Fiche « Expertise judiciaire » – La responsabilité du maître d’oeuvre dans le cadre de sa mission de surveillance de l’exécution du marché n’est pas subordonnée à l’existence d’une faute grave
En février 1992, dans le cadre de l’extension du quai d’avitaillement du port Saint-Pierre, la commune d’Hyères confie une mission de maîtrise d’oeuvre à la Direction départementale de l’équipement du Var et conclut un marché de travaux publics avec la société X. Les travaux sont réceptionnés sans réserve le 10 août 1992 et, des désordres étant survenus en 2001, la commune saisit le tribunal administratif de Nice. La commune d’Hyères demande au tribunal administratif de Nice, qui renvoie le jugement de l’affaire au tribunal administratif de Toulon, de condamner solidairement l’État et la société X à lui verser la somme de 254 030,40 euros correspondant au montant estimé de la réparation des désordres constatés sur le quai d’avitaillement du port Saint-Pierre, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement du 15 octobre 2009, le tribunal administratif de Toulon rejette la demande de la commune.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Attention aux garanties souscrites dans les contrats d’assurance des sous-traitants
La société X, maître d’ouvrage, confie à la société Y – aux droits de laquelle se trouve la société Z –, la construction d’un immeuble à destination de clinique pour laquelle le lot « Paroi moulée » a été sous-traité à la SARL W, assurée auprès de A, assureur de responsabilité civile professionnelle (RCP). En cours de travaux, des entrées d’eau sont constatées dans les parois relevant du lot de la SARL W. Celle-ci n’ayant pas réagi aux mises en demeure qui lui ont été envoyées, son contrat est résilié. La société Z assigne le liquidateur judiciaire de la SARL W et son assureur A en indemnisation.
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Réseaux d’eau intérieurs – Une sinistralité qui ne se dément pas
Une nouvelle étude terrain de l’AQC consacrée aux réseaux d’eau intérieurs pointe la prédominance de la corrosion des tuyaux de plomberie encastrés en cuivre comme cause des désordres.
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EnergieSprong – La rénovation à énergie zéro
Le parc immobilier ne se renouvelant qu’à hauteur d’un pour cent par an, c’est la massification de la rénovation énergétique du parc existant qui s’impose pour répondre à l’urgence climatique. La démarche EnergieSprong, inventée aux Pays-Bas en 2012, démarre en France. Analyse des premiers retours d’expérience.
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Béton armé – Réduire l’empreinte environnementale des ouvrages
Avec la prise en compte de l’empreinte environnementale des bâtiments, expérimentée dans le label E+C- puis sans doute généralisée à la faveur de la future Réglementation environnementale 2020, la filière béton se mobilise pour réduire son contenu carbone.
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Structure – Un NF DTU pour les planchers à poutrelles
Après une quarantaine d’années sous le régime de l’Avis Technique, après un CPT puis un Guide RAGE, les planchers à poutrelles en béton entrent enfin dans le champ de la traditionalité grâce à la récente publication du NF DTU 23.5. Seuls ceux à rupture de pont thermique en sont, pour le moment, écartés.
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Marché unique européen – Une consolidation par deux nouveaux Règlements
Les dysfonctionnements observés sur la libre circulation des produits au sein de l’Europe ont donné naissance au « paquet produit ». Les deux projets de Règlements qu’il contient s’attachent notamment au renforcement des contrôles et aux produits non couverts par le marquage CE.
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Eaux pluviales – Des structures légères pour stockage enterré « à la source »
Implantés à proximité des bâtiments et surfaces imperméabilisées, les ouvrages enterrés de rétention des eaux pluviales préviennent les risques de saturation des réseaux collectifs. Ils peuvent être réalisés avec des structures légères dont les capacités à résister aux charges lourdes nécessitent d’être validées.