Sommaire
QUESTIONS/RÉPONSES SOCOTEC
QUALITÉ
Bâtiments d’habitation – L’isolation des façades face au risque incendie
JURIDIQUE
La notion d’impropriété à destination
Fiche « Expertise judiciaire » – Un fournisseur pourrait être assimilé à un constructeur
Fiche « Expertise judiciaire » – L’avènement de la notion de « quasi-ouvrage »
TECHNIQUES
Territoires ultra-marins – Un retour d’expérience sur la sinistralité récurrente
Fiche qualité réglementaire – Revêtements et éclairage des parties communes
Automatisation – Quelles solutions pour les bâtiments existants ?
Génie climatique – L’évolution des solutions depuis 2000 – 2e volet : ventilation et climatisation
Grand Paris Express – Contraintes et prouesses techniques au rendez-vous
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – 18 mois pour adopter la nouvelle norme
Fiche pathologie bâtiment Spécial outre-mer – Infiltrations d’eau des couvertures en milieu tropical
EUROPE
Union européenne – Il faut améliorer le fonctionnement du marché unique
PRESCRIPTION
Rafraîchissement adiabatique – Des règles de conception, d’entretien mais aussi de surveillance
Numéro
168
Date
Mai - Juin 2018
-
Visualiser l'extrait
Tous les articles du numéro 168
Bâtiments d’habitation – L’isolation des façades face au risque incendie
La multiplication des couches composant une paroi, l’augmentation de l’épaisseur d’isolant, l’emploi d’isolants combustibles, l’amélioration de l’étanchéité à l’air, la complexification des systèmes constructifs de façades font évoluer les risques lors des feux qui se propagent aux façades. Analyse de ces risques et de l’évolution de la réglementation sécurité incendie des habitations.
Article réservé aux abonnés
Questions/Réponses du Socotec – 168
Le groupe Socotec est un prestataire global de services en maîtrise des risques. Leader historique du contrôle construction en France, Socotec déploie une vaste gamme de solutions en matière d’inspection, d’assistance technique, de conseil et de formation dans les secteurs de la construction, de l’immobilier, de l’industrie et de la santé. Partout, grâce à un réseau de 200 agences en France et une présence dans 30 pays, ces savoir-faire permettent à ses 3 800 ingénieurs et techniciens de répondre à vos besoins et de vous accompagner durablement.
Article réservé aux abonnés
La notion d’impropriété à destination
L’article 1792 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta, insère pour la première fois la notion d’impropriété à la destination pour caractériser, à côté de l’atteinte à la solidité, les dommages pouvant engager la responsabilité décennale des constructeurs. La loi ne donne aucune définition de «l’impropriété à la destination» ni même de la « destination » de l’ouvrage. Contours de cette notion aujourd’hui érigée comme l’un des éléments essentiels de la responsabilité décennale des constructeurs.
Article réservé aux abonnés
Fiche « Expertise judiciaire » – Un fournisseur pourrait être assimilé à un constructeur
Monsieur X fait édifier un bâtiment à usage industriel. Pour les besoins de cette opération, le maître d’ouvrage commande du béton auprès de la société Y en vue de la réalisation d’une dalle, cette dernière étant réalisée par le maçon. À la livraison du béton, la société Y donne des conseils au maçon sur la pose du béton dans la mesure où il s’agit d’un produit sophistiqué et inhabituel. L’ouvrage est réceptionné et quelque temps après, des défauts apparaissent sur la dalle, sans que le fournisseur ait réussi à les reprendre malgré un ponçage.
Article réservé aux abonnés
Fiche « Expertise judiciaire » – L’avènement de la notion de « quasi-ouvrage »
Les époux X font réaliser la pose d’un insert de cheminée par la société Y, assurée en garantie décennale. Suite à la réception des travaux, un incendie se déclare, endommageant l’immeuble voisin appartenant aux époux Z, dans lequel est exploité un fonds de commerce de restauration. L’exploitant assigne en réparation de son préjudice la société Y et son assureur de responsabilité civile décennale.
Article réservé aux abonnés
Territoires ultra-marins – Un retour d’expérience sur la sinistralité récurrente
À partir d’études basées sur des rapports d’expertise construction et menées aux Antilles, en Guyane et à la Réunion, l’AQC a établi un panorama des désordres les plus représentatifs de ces territoires. Ce sont les problèmes d’infiltrations (toitures, menuiseries extérieures et réseaux) qui prédominent, exacerbés par les particularités climatiques et constructives de ces îles.
Article réservé aux abonnés
Automatisation – Quelles solutions pour les bâtiments existants ?
Sans fil, sans problème de portée, sans pile et interopérable : tels sont les quatre critères essentiels pour les automates dans un bâtiment existant. Aucune solution ne rassemble ces quatre conditions pour l’instant, mais au moins cinq en réunissent déjà deux ou trois et progressent rapidement vers celles qui leur manquent.
Article réservé aux abonnés
Génie climatique – L’évolution des solutions depuis 2000 – 2e volet : ventilation et climatisation
La Directive ErP, le Règlement F-Gaz et l’émergence du numérique et des objets connectés ont fortement pesé sur l’évolution technique des solutions de climatisation et de ventilation depuis 18 ans.
Article réservé aux abonnés
Grand Paris Express – Contraintes et prouesses techniques au rendez-vous
Parmi les 68 gares du Grand Paris Express, deux chantiers du tronçon sud de la ligne 15 illustrent bien les contraintes en place et la complexité des travaux : la gare de Villejuif IGR et son imposant bâtiment cylindrique de plus de 60 m de diamètre, et la gare du Fort d’Issy qui passe sous les voies du Transilien.
Article réservé aux abonnés
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – 18 mois pour adopter la nouvelle norme
Outre la prise en compte des règles parasismiques et des évolutions techniques, la nouvelle version de la norme NF EN 115-1 vise à encore renforcer la sécurité des usagers et des intervenants.
Article réservé aux abonnés
Union européenne – Il faut améliorer le fonctionnement du marché unique
Il y a 25 ans cette année que le Marché unique européen a été créé. C’est une importante réalisation de l’Europe. Son but est de permettre la libre circulation des biens, des services, des capitaux, des personnes, offrant ainsi plus de choix et de meilleurs prix aux consommateurs et de nouveaux débouchés aux professionnels pour leurs activités.
Article réservé aux abonnés
Rafraîchissement adiabatique – Des règles de conception, d’entretien mais aussi de surveillance
Les systèmes de refroidissement adiabatique, toutes technologies confondues, doivent répondre à des exigences de qualité. Depuis le 1er janvier 2018, les installations de brumisation font l’objet d’une réglementation spécifique.