Sommaire
QUESTIONS/RÉPONSES CERIB
QUALITÉ
L’analyse du cycle de vie – Une méthode normalisée pour mesurer l’impact environnemental des bâtiments
JURIDIQUE
Les diagnostics techniques de l’immobilier
Fiche « Expertise judiciaire » – Direction d’exécution des travaux et responsabilité en cas d’erreur d’altimétrie
TECHNIQUES
Manifestations de la pathologie – Le défaut de stabilité des éléments de structure
Fiche qualité réglementaire – Portes, SAS et équipements associés
Chauffage collectif hydraulique – Préserver la qualité de l’eau
Géothermie – Éléments de pathologie et enseignements récoltés par le retour d’expérience
Ascenseurs – Une recherche de sécurité et d’amélioration du service
Fiche pathologie bâtiment – Points faibles de la protection lourde en toitures-terrasses accessibles
EUROPE
Règlement européen des produits de construction – Quelle qualité des informations fournies ?
PRESCRIPTION
Confort d’été – Faut-il climatiser les logements collectifs neufs ?
BIM – Quels impacts juridiques ?
Numéro
162
Date
Mai - Juin 2017
-
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Tous les articles du numéro 162
BIM – Quels impacts juridiques ?
Le BIM (Building Information Modeling) est un outil collaboratif à travers lequel les intervenants à l’acte de construire, en phase de conception comme d’exécution des ouvrages, sont amenés à travailler ensemble afin de créer une maquette numérique unique contenant les informations permettant la planification et la construction efficace de cet ouvrage. L’objectif est de construire intelligemment pour limiter les risques d’erreurs et/ou d’omissions dans une opération. Le BIM a pour objectif d’améliorer la qualité des ouvrages, faciliter l’exécution et conserver les données, c’est d’ailleurs pourquoi l’article 42 III du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics incite les maîtres d’ouvrage publics, sans les y obliger, à réaliser leurs opérations de construction avec cette technique. D’influence européenne, la transposition du BIM dans le droit français soulève de nombreuses questions juridiques.
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Questions/Réponses du Cerib – 162
Établissement d'utilité publique institué en 1967, à la demande de l'industrie du béton, le Cerib est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Industrie. Il a pour mission d'appuyer le développement de l'activité des produits préfabriqués en béton. Avec 160 collaborateurs et un haut niveau d'équipements d'essais des structures sur 15 000 m² de laboratoires, le Cerib répartit à parts égales son activité entre études et recherches, normalisation et certification, appui technique et transfert de connaissances.
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L’analyse du cycle de vie – Une méthode normalisée pour mesurer l’impact environnemental des bâtiments
La norme internationale NF EN ISO 14040 a fixé les méthodes d’ACV. Le développement des labels volontaires HQE®, Breeam, LEED, DGNB et du tout nouveau label français E+C- multiplie dès à présent les occasions de calculs d’ACV en construction neuve.
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Les diagnostics techniques de l’immobilier
Le renforcement du principe de précaution a conduit le législateur à multiplier le nombre de diagnostics et à renforcer les obligations inhérentes à chaque type de diagnostic. Panorama des diagnostics immobiliers et des obligations du diagnostiqueur dans l’habitat.
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« Expertise judiciaire » – Direction d’exécution des travaux et responsabilité en cas d’erreur d’altimétrie
Une SCI-1 a confié à un architecte une mission complète pour la construction de maisons individuelles exécutées par une entreprise, titulaire des lots « Gros oeuvre » et « Revêtements », et couverte pour son unique risque décennal par la même assurance que celle couvrant les risques du maître d’oeuvre. Le PC initial est modifié le 2 juin 2003. La SCI-1 signe le 24 mai 2004 avec la SCI-2 un acte de Vefa documenté par le PC modifié. Une maison individuelle vendue en Vefa est livrée le 24 mai 2004. La prise de possession par la SCI-2 est établie le 2novembre 2004. Les 6 et 8 septembre 2005, après un épisode pluvieux requalifié le 14 octobre 2005 en catastrophe naturelle, le niveau de la crue atteint, sans le dépasser, l’altitude du seuil de la porte de la maison vendue , et en conséquence la SCI-2 se retourne contre la SCI-1.
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Manifestations de la pathologie – Le défaut de stabilité des éléments de structure
« Qualité construction » vous propose dans ce feuilleton d’analyser les principales manifestations des pathologies recensées par la base de données Sycodés de l’AQC et les dommages associés. Touchant pour l’essentiel les ouvrages dotés de charpentes (béton, bois, métal), ainsi que les murs de soutènement, les défauts de stabilité peuvent tout autant résulter de mises en oeuvre déficientes que d’insuffisances en phase de conception. Renvoyant quasi-systématiquement à une impropriété à destination et/ou à une atteinte à la solidité de l’ouvrage, de tels sinistres font rarement l’objet de contentieux et sont tranchés de manière relativement limpide.
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Chauffage collectif hydraulique – Préserver la qualité de l’eau
L’embouage des circuits de chauffage hydraulique collectif se traduit par une facture énergétique et un coût de maintenance élevés, associés à un net sentiment d’inconfort. Ce phénomène peut être grandement freiné par des moyens chimiques et physiques, à condition également d’adopter de bonnes pratiques: recours à des procédés bénéficiant d’un Avis Technique et à des entreprises certifiées chargées du suivi régulier de l’installation.
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Géothermie – Éléments de pathologie et enseignements récoltés par le retour d’expérience
Un rapport, cofinancé par la DHUP et l’AQC et réalisé par Socabat, synthétise les pathologies des installations de géothermie basse température (installations à capteurs verticaux, installations à capteurs horizontaux, corbeilles géothermiques, pompes à chaleur [Pac] et puits climatiques) et livre des éléments de maîtrise des risques observés.
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Ascenseurs – Une recherche de sécurité et d’amélioration du service
Les pouvoirs publics ont engagé un vaste programme de modernisation des installations existantes, aujourd’hui en voie d’achèvement. Par ailleurs, les nouvelles normes NF EN 81-20 et NF EN 81-50 imposent de relever le niveau de sécurité des ascenseurs neufs.
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Règlement Produits de Construction – Quelle qualité des informations fournies ?
Le 14 mars dernier s’est réunie à Bruxelles la « plateforme technique » du Règlement européen sur les Produits de Construction (RPC) créée par la Commission, qui réunit les parties concernées par ce Règlement pour évaluer sa mise en oeuvre. Cette initiative est la suite du rapport fait par la Commission au Conseil et au Parlement le 7 juillet 2016 (COM/2016/0445) sur la mise en oeuvre du RPC.
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Confort d’été – Faut-il climatiser les logements collectifs neufs ?
Bruit extérieur, pollution atmosphérique et surchauffe d’été militent en faveur d’un rafraîchissement actif ou d’une climatisation des logements collectifs neufs. Tour d’horizon des récentes solutions performantes.