Identifier ses responsabilités juridiques et les garanties d'assurances associées (obligatoires ou non).

Cette plaquette a pour objectif de permettre aux maîtres d'œuvre de mieux identifier leurs responsabilités juridiques. Elle propose de nombreux conseils liés à deux types de responsabilités, la RCD (Responsabilité Civile Décennale) et la RCG (Responsabilité Civile Générale) :

• l'assurance de responsabilité professionnelle du maître d'œuvre (définition précise des domaines d'activités, assurance pour la sous-traitance éventuelle…) ;
• le contrat indispensable de maîtrise d'œuvre ;
• la réception des travaux (garantie de parfait achèvement, levée des réserves…).

Elle aborde également quelques points sensibles, comme l'obligation de conseil envers le maître d'ouvrage, et donne de nombreux exemples d'événements susceptibles d'engager la responsabilité de la maîtrise d'œuvre, de la signature du contrat à la réception des travaux.