Mieux connaître les textes de référence, réglementaires ou contractuels, pour bien les utiliser.

Face à une profusion de textes (réglementaires, législatifs, normatifs…), il n'est pas toujours aisé de déterminer ni de circonscrire ceux applicables à un projet donné dès la conception.

Ce document rappelle de manière pratique les principaux textes techniques du domaine réglementaire (donc obligatoire) et du domaine contractuel (d'application volontaire), et précise à quel stade les utiliser : stade du programme de construction, de la conception architecturale et technique, et enfin de la consultation d'entreprise. Pour alerter les professionnels des risques dus à une mauvaise utilisation des textes, une liste non exhaustive de ces risques a été intégrée. Enfin, un glossaire permet d'expliquer la nature des différents textes : lois, décrets, circulaires, marquage CE, normes, règles professionnelles, CCTG, ATEx, DTA, certifications.