Organisation et responsabilités
Assurance
Points d'attention
Responsabilité et assurance dans le bâtiment
L'intervention sur le bâti existant implique, comme dans le neuf, que l'entreprise soit assurée pour couvrir sa responsabilité civile générale professionnelle et sa responsabilité civile décennale. L'entreprise doit être assurée avant le démarrage des travaux :
- pour les travaux qu'elle exécute elle-même ;
- pour les travaux qu'elle donne en sous-traitance et qui sont définis dans le contrat de sous-traitance ;
- pour les tâches de conception et de coordination qu'elle serait amenée à remplir.
L'activité, y compris une activité connexe à l'activité principale, doit être déclarée avec précision à l'assureur avant le début du chantier (exemple : coordonnateur d'un groupement formalisé ou non).
Dommages causés aux tiers par l'entreprise
Pendant les travaux
Un accident matériel ou corporel touche un tiers, ou un dommage sur un bâtiment voisin est constaté : c'est la garantie « responsabilité civile exploitation » de la police responsabilité civile générale professionnelle qui va être sollicitée.
Après les travaux
Un dommage sur un bâtiment voisin est constaté : c'est la garantie « responsabilité civile après travaux » de la police responsabilité civile générale professionnelle qui va être sollicitée.
Dommages aux travaux de l'entreprise
L'entreprise est responsable vis-à-vis du client des travaux qu'elle effectue.
Avant réception
Un effondrement, un incendie, une catastrophe naturelle sont du ressort du volet « dommages à l'ouvrage avant réception » de la police responsabilité civile générale professionnelle. L'entreprise peut bénéficier d'une garantie optionnelle « dommages à l'ouvrage avant réception ».
Après réception
Le professionnel est responsable des travaux qui doivent être couverts par la RCD.
C'est la garantie « dommages aux existants » de la police responsabilité civile professionnelle qui va être sollicitée.
Attention : dans tous les cas vérifier l'existence dans vos polices d'une garantie « dommages aux existants ».
Définition des existants : il faut entendre par existants les parties anciennes d'une construction existant avant l'ouverture du chantier sur, sous ou dans laquelle sont exécutés les travaux.