Le constat

La mauvaise qualité des remblais, les défauts de compactage et la méconnaissance de l'implantation des réseaux existants sont à l'origine de la plupart des désordres affectant les VRD, tant dans le neuf que dans l'existant.

Le diagnostic des désordres

La méconnaissance ou non-reconnaissance de l'encombrement du sous-sol :

L'absence de déclaration de travaux par le maître d'ouvrage (DIT) ou de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'entreprise, voire l'absence de réponse des exploitants, sont des sources fréquentes de dégradation des ouvrages existants.

Le mauvais compactage des corps de remblai et de forme se traduisant par des affaissements :

Il est souvent lié au non respect de l'indice de compactage (95 % de la densité optimale Proctor dans le corps de remblai et 100 % dans la couche de forme. Pour les tranchées de faible profondeur, compactage à la plaque vibrante ou pilonnette par passes de 20 cm).

Un mauvais enrobage du réseau :

Nombreuses sont les blessures ou cassures occasionnées par l'absence de lit de pose, dont le rôle est de gommer les aspérités du terrain naturel en fond de fouille, ou l'emploi d'un remblai non purgé des éléments supérieurs à 250 mm ou à courbe granulométrique non étalée. La recherche d'économies (réutilisation des terres extraites, absence de lit de pose) sont sources de déformations potentielles.

Les gonflements de surface :

Ils sont dus à une trop forte teneur en sulfates dans les graves ciment, d'où la formation de sels expansifs d'ettringite (jusqu'à 400 % de pouvoir d'expansion). L'apparition de fissures et de soulèvements en surface peut s'accompagner de risques de rupture des réseaux souterrains.

Les points sensibles

• La reconnaissance de l'encombrement du sous-sol par DIT et DICT, c'est à dire le rôle de chaque intervenant, est défini par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, complété par :
  • l'arrêté du 16 novembre 1994 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
  • la norme NF P16-003 d'octobre 2008 (Travaux à proximité de réseaux. Prévention des dommages et de leurs conséquences) ;
  • l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Le positionnement conventionnel des réseaux enterrés est indiqué dans les Cahiers du CSTB n° 1231 de mars 1974 (Pose dans une même fouille des canalisations des réseaux divers : eau, gaz, électricité, téléphone).
• La composition et l'enrobage des réseaux (y compris le compactage des remblais) sont déterminés par :
  • les fascicules 70 et 71 (assainissement et eau) du CCTG (Cahier des clauses techniques et générales applicables aux marchés de travaux publics) ;
  • la norme NF C15-100 (Installations électriques à basse tension - édition 2002 + mise à jour juin 2005) ;
  • et le répertoire des textes réglementaires et techniques (SETRA) pour les chaussées et terrassements.

Désordres dans les voiries et réseaux divers

Les conseils de prévention