Base de données Sycodés
Durant les deux premières années qui ont suivi sa création en 1984, l'AQC a mis en place Sycodés (SYstème de COllecte des DÉSordres), un appareil photographique de la pathologie dans la construction.
Son objectif fondateur était en effet d'offrir aux professions le retour d'information statistique sur les causes techniques des désordres les mettant en cause, avec une vision consolidée à l'échelle nationale. Depuis 2007, Sycodés est aussi utilisé pour évaluer l'évolution de la qualité de la construction (voir rubrique « Évaluation de la Prévention »).
L'échantillon Sycodés
Les désordres collectés par Sycodés sont, de par le lien de l'AQC à l'assurance construction, ceux faisant l'objet d'une déclaration de sinistre à caractère décennal (le domaine d'observation est donc celui des responsabilités définies par la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta).
Sycodés collecte les conclusions techniques, anonymes et simplifiées, des rapports d'experts construction : à une opération de construction sinistrée correspond une seule cause technique et le coût de réparation associé. L'angle d'analyse est donc l'opération, et non pas le constructeur.
D'autres informations sont collectées, tels le type de maître d'ouvrage, la destination de l'opération, sa localisation géographique, son coût de construction, la date à laquelle elle a été réalisée, la date à laquelle le désordre est survenu, le montant « hors taxe » des réparations à effectuer, l'ouvrage cause du désordre, le dysfonctionnement qui a induit le dommage ou encore sa manifestation… Il est important de souligner que le dispositif ne collecte pas les frais de gestion, les immatériels, les désordres directement pris en charge par les SAV en deçà des franchises.
Sycodés est riche de près de 260 000 désordres « moyens », expertisés et signalés à l'Observatoire depuis 1995. Cette base de données collecte en effet chaque année de 10 % à 15 % des sinistres de Dommages-Ouvrage (DO) recensés. Elle est constituée à 80 % de désordres expertisés dans le cadre de la DO, et pour les 20 % restant d'expertises RCD (Responsabilité Civile Décennale) et RC (Responsabilité Civile). Elle recense majoritairement les désordres sur travaux neufs.
En théorie, les experts doivent signaler tous les désordres expertisés, qu'ils fassent ou non l'objet d'une indemnisation. Le coût de réparation renseigné est alors celui qui correspond à la première évaluation : mais le coût définitif, effectivement payé par l'assurance, peut être différent, sans que sa valeur soit modifiée dans Sycodés. D'autre part, il est sûr que le coût d'une « non qualité » pris en charge hors du dispositif de l'assurance construction n'est pas appréhendé ici.
Il convient enfin de souligner que Sycodés se focalise sur les désordres dont le coût de réparations est « moyen », à savoir entre 762 € et 250 000 € HT. Il ne contient donc pas les « grands » sinistres (coût de réparations supérieur à 250 000 €) ni les « petits » sinistres (coût de réparations inférieur à 762 €) qui figurent tout de même dans l'échantillon.
C'est pourquoi, depuis juillet 2006, une convention entre l'assurance, l'expertise et l'AQC permet de garantir le signalement exhaustif des conclusions d'expertises conduites en Dommages-Ouvrage pour compte commun (DO-CRAC) : cet échantillon représente environ 20 % du total des règlements de l'assurance construction. Et désormais, aucun plancher ni aucun plafond de coût ne vient encadrer la collecte des dossiers.