Signes de reconnaissance de la qualité
Appellations/labels de compétence d'entreprise
Ce qui existe
Ce qui existe en matière d’appellations/labels de compétence d’entreprise, dans le champs de l’efficacité énergétique :
Mise à jour : 31 mars 2010
Gages de confiance
L’appellation ou label de qualité est un signe distinctif de la qualité délivré à une entreprise, concernant ses compétences dans un domaine d’activité donné.
Les labels et appellations professionnelles sont généralement créés à l’initiative des filières professionnelles, qui en assurent la gestion. Pour certains d’entre eux, la gestion est confiée à des organismes tiers.
L’affichage d’une appellation ou d’un label est moins exigeant qu’une qualification, et à fortiori qu’une certification, et ne fait pas l’objet d’un contrôle systématique. En revanche, une appellation ou un label peut être une première étape d’engagement du professionnel.
Modalités d’accès et d’attribution
L’organisme, qui délivre le label ou l’appellation, doit vérifier la capacité de l’entreprise à satisfaire les exigences définies dans une charte d’engagement.
L’attribution d’une appellation ou d’un label doit s’appuyer sur des procédures clairement définies parmi lesquelles un règlement d’usage spécifique avec des critères d’entrée, de renouvellement et d’exclusion, et pour certaines démarches plus exigeantes : des campagnes d’audits (systématiques ou aléatoires sur signalement) et/ou des outils d’autocontrôle.