Signes de reconnaissance de la qualité
Adresses utiles
Coordonnées des organismes délivrant les signes
Pour accéder aux coordonnées et aux adresses internet des organismes qui délivrent les signes, consultez les fiches détaillées dans le moteur de recherche.
Accréditation
Pour en savoir plus sur les processus d'accréditation qui encadrent l'activité des organismes qui délivrent les signes de qualité :
- COFRAC - Comité Français d'Accréditation Obtenir plus d'informations et effectuer des recherches sur la base de données recensant les organismes accrédités www.cofrac.fr
- European co-operation for Accreditation (EA) www.european-accreditation.org
- International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) www.ilac.org
- International Accreditation Forum (IAF) www.iaf.nu
Aides publiques
Pour obtenir des informations, tant nationales que locales, sur les énergies et les aides pour financer votre projet:
- Espaces INFO->ÉNERGIE
Pour connaître leurs adresses : www.ademe.fr/particuliers
ou n° Azur, le 0 810 060 050 (prix d'appel local)
ANAH
ANIL - www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d'impôt)
- Habitat et développement : www.habitatdeveloppement.fr
Comparez les prêts et téléchargez le formulaire à remettre à votre banquier : éco-comparateur disponible sur le site de l’Ademe :
www.ademe.fr/internet/EcoPrets/
Bénéficier de subvention pour la réalisation de maisons consommant moins de 50 kWh/m2/an : www.prebat.net
Collectif effinergie
Pour des informations sur la maison basse consommation et les missions de l’association Collectif EFFINERGIE
NOTA
Effinergie est une association, mais c'est aussi un signe de qualité (et même une marque déposée). Cette marque répond aux exigences du label Bâtiment Basse Consommation (BBC 2005) avec, en plus l’obligation de réaliser une mesure de perméabilité à l’air de la maison.
Effinergie® est donc délivrée aux bâtiments consommant moins de 50 kWh/m2 par an (le quart des consommations actuelles). (Source : CEQUAMI).
RT 2012
Pour connaître le détail des décrets et arrêtés concernant la RT 2005 et le label « haute performance énergétique » et ses déclinaisons :
- www.logement.gouv.fr - rubrique « Performance énergétique »
- www.legifrance.gouv.fr
- www.RT-batiment.fr