Signes de reconnaissance de la qualité
Certification de bâtiment
Ce qui existe
Ce qui existe en matière de certification de bâtiments, dans le champ de l’efficacité énergétique :
Mise à jour : 31 mars 2010
Gages de confiance
« Constitue une certification de produit ou de service, une activité par laquelle un organisme distinct du fabricant, de l’importateur, du vendeur, du prestataire ou du client atteste qu’un produit, un service ou une combinaison de produits et de services est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel de certification » (code de la Consommation, article L 115-27).
La certification de bâtiment est le fruit d’une démarche volontaire.
Cette certification atteste de conformités dans divers domaines : elle est multicritères ; elle peut intégrer des préoccupations environnementales - des exigences relatives à la gestion de l’énergie, à un chantier sans nuisances et propre, mais aussi l’eau, etc.
En option, certaines certifications attestent de caractéristiques thermiques (critère énergie), qui sont définis pas arrêtés (les labels HPE, arrêtés du 24 mai 2006 pour les constructions neuves, du 7 mai 2007 pour les conditions d’attribution dans le neuf et du 29 septembre 2009 pour la rénovation).
Ces labels ne peuvent être décernés que dans le cadre d’une certification de bâtiment. Ils permettent aux opérateurs d’anticiper le niveau d’exigence thermique réglementaire à venir.
Des aides financières sont attachées à l’obtention de ces labels – voir adresses utiles.
Modalités d’accès et d’attribution
Tous les bâtiments certifiés selon le même signe satisferont aux mêmes exigences, clairement décrites dans un référentiel. « Le référentiel de certification est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit, un service ou une combinaison de produits et de services, et les modalités de contrôle de la conformité à ces caractéristiques.
L'élaboration du référentiel de certification incombe à l'organisme certificateur qui recueille le point de vue des parties intéressées » (code de la Consommation, article L115-27).
Selon la portée de l’attestation, les modalités de contrôle et de conformité varient:
- l’organisation et les moyens du maître d'ouvrage professionnel : audits sur site et vérification sur dossier ;
- la qualité technique du bâtiment : visites techniques sur chantier et vérifications sur dossiers tous les 6 à 18 mois selon les organismes;
- la qualité des services et du suivi client : audit sur site et enquête de satisfaction auprès des clients.