Ce qui existe

Ce qui existe en matière d’appellations/autres signes de qualité des bâtiments, dans le champ de l’efficacité énergétique :

• Voir, télécharger, imprimer l'extrait du panorama

Mise à jour : 31 mars 2010

Gages de confiance

L’appellation ou label de qualité est un signe distinctif de la qualité délivré à un bâtiment, concernant ses caractéristiques techniques dans un domaine (monocritère) ou dans des domaines (multicritères). Ces domaines techniques sont préalablement définis et identiques pour tous.

Les labels sont généralement créés à l’initiative des filières professionnelles. L’organisme délivrant un label ou une appellation peut aussi être une « tierce partie » s’il n’est l’émanation d’une filière professionnelle unique.

L’organisme, qui délivre le label doit vérifier des exigences techniques définies dans une charte d’engagement.

Dans certains cas, une partie des engagements pris peut donner lieu à des vérifications sous forme de visites sur site.

L’affichage d’un label est moins exigeant qu’une certification pour l’organisme tierce partie, qui ne doit pas obligatoirement être accrédité pour son activité d’attestation.

En revanche, un label peut être une étape dans le développement d’une démarche de reconnaissance.

Modalités d’accès et d’attribution

L’attribution d’un label doit s’appuyer sur des procédures clairement définies parmi lesquelles un règlement d’usage spécifique avec des critères d’attribution, intégrant des processus d’autocontrôle.

Ainsi, pour obtenir un label, le maître d’ouvrage doit franchir les étapes suivantes :

• examen d’un dossier administratif et technique, présentant les caractéristiques du bâtiment à labelliser,
• vérification sur chantier, en cours ou en fin de travaux, de plusieurs aspects, selon ce qui est décrit dans le référentiel collectif,
• établissement et communication d’un rapport d’inspection au comité d’attribution, qui statue sur la conformité du bâtiment à la démarche.