Quelles différences ?
Appellations ou autres signes, certifications de bâtiments : quelles différences ?
La reconnaissance de la qualité des bâtiments par un tiers relève toujours d'un acte volontaire : une décision du constructeur, du promoteur, du maître d'ouvrage professionnel. Ce dernier désire apporter la preuve qu'il respecte ses engagements – et le fait savoir. Ainsi, il se distingue sur le marché.
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Le signe de reconnaissance de la qualité du bâtiment repose sur la mesure de la performance avant livraison.
Les performances évaluées sont celles qui sont décrites dans le référentiel.
Outre les performances techniques, on mesure aussi la capacité du maître d'ouvrage à organiser son projet (management d'opération), ainsi que l'engagement des entreprises dans le respect de l'environnement et des riverains, à court et moyen termes (chantiers sans nuisances) ; certains signes engagent aussi sur le service après-vente attaché aux bâtiments.
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Appellations ou autres signes |
Certifications |
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| Porteur du signe | le bâtiment | le bâtiment (peut résulter de l’engagement d’un professionnel sur toute sa production)
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| Organisme délivrant le signe | association de filière professionnelle | tierce partie accréditée(1) |
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| Cadre juridique | non réglementé spécifiquement | code de la Consommation articles L115-27 et suivants, et R115-1 et suivants |
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| Document(s) de référence | charte d’engagement et/ou référentiel technique | référentiel de certification(2) |
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| Evaluation | audit documentaire | audit du management sur site, évaluation sur dossier, vérification technique sur site |
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| Existence de procédures* | non | oui(3) |
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| Utilisation de produits certifiés | possible | exigible |
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| Exigence d’un niveau d’efficacité énergétique | pas nécessaire (non défini par la réglementation)
| plusieurs options
- labels définis par arrêté(4)
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*Management d’opérations, qualité environnementale du bâtiment.
(1) Organismes impartiaux et indépendants, accrédités par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) – en référence à la norme NF EN 45011. À la différence des appellations ou autres signes, la certification de bâtiment est obligatoirement délivrée par un organisme indépendant dont l’activité est accréditée.
(2) élaboré par consensus entre représentants professionnels, pouvoirs publics, clients/utilisateurs, organismes techniques, …
(3) Pour certains (ex. : NF Bâtiments tertiaires Démarche HQE®, NF Logement Démarche HQE®, NF Maison Individuelle
Démarche HQE®, Habitat & Environnement, Patrimoine Habitat & Environnement).
(4) Le label Haute Performance énergétique (HPE) caractérise les performances de niveaux supérieurs à la réglementation (RT 2005). Il est réglementé mais pas obligatoire. Il se décline en 5 niveaux dans le neuf et en 2 niveaux en rénovation : HPE/HPE EnR,, THPE/THPE EnR, BBC-Effinergie (Bâtiments Basse Consommation), HPE Rénovation, BBC-Effinergie Rénovation ; à venir : BEPOS (Bâtiments à énergie Positive).
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