Signes de reconnaissance de la qualité
Foire aux questions
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Quel investissement est nécessaire pour porter un signe de qualité ?
Parmi les signes qui correspondent à l'activité de l'entreprise, quelle implication (mobilisation/investissement) prévoir pour obtenir tel ou tel signe ?
Chacun des facteurs d'implication va du plus sommaire au plus complexe.
Il peut être judicieux de commencer par un signe de reconnaissance accessible, puis d'élever le niveau d'implication : depuis le simple engagement de moyens atteindre progressivement le signe de reconnaissance le plus crédible : la certification de compétence basée sur un référentiel élaboré dans le cadre d'un consensus tripartite de représentants professionnel/utilisateur/tiers techniques (ou une norme technique française, voire européenne ou internationale), avec suivi/vérification par un tiers indépendant accrédité.
En effet, à chaque étape de la démarche (demande auprès de l'organisme qui délivre le signe de qualité, évaluation de l'entreprise par cet organisme, renouvellement et suivi du signe de qualité, éventuel retrait), tous les signes de qualité ne nécessitent pas la même implication de la part de l'entreprise.
Ainsi, schématiquement, plus l'implication du professionnel est importante, à chacune des étapes, plus les garanties offertes par la marque sont fiables.
L'essentiel étant que chaque entreprise réussisse à atteindre l'équilibre entre cette reconnaissance de sa compétence et un investissement adapté à ses ressources, humaines et matérielles.
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Quels sont les retours sur investissement des bâtiments labellisés ?
Les choix de conception énergétiques ont une influence capitale : ce sont eux qui déterminent vos charges mensuelles futures, des charges qui s'ajoutent aux mensualités de votre emprunt.
Plus les besoins énergétiques de votre maison sont réduits dès sa conception, plus votre consommation diminue et se répercute sur votre facture dès la première année.
Pensez à la valeur de la maison ! Une bonne classification sur votre diagnostic de performance énergétique obligatoire augmentera la valeur de votre maison en cas de revente ou de location, car elle est le reflet de la réelle qualité des aspects énergétiques de votre maison.
Choisir une construction pouvant bénéficier d'un label énergétique, c'est investir dans un patrimoine qui respectera les prochaines réglementations et qui conservera toute sa valeur.
- Y a-t-il des aides financières lorsque l'on choisit un produit/un bâtiment ou un acteur qui porte un signe de qualité ?
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Le signe de reconnaissance est il obligatoire ?
Selon la nature du référentiel, deux cas peuvent se présenter :
- dans un nombre restreint de cas, si le référentiel est un décret, un arrêté ou certaines normes techniques, le cadre de référence relève du registre réglementaire - il faut alors vérifier que l'entreprise sélectionnée en est porteuse, c'est obligatoire.
- dans la plupart des cas, l'engagement dans la reconnaissance par un signe de qualité est un acte volontaire : si le référentiel est une charte d'engagement, un référentiel de droit privé ou certaines normes techniques, le cadre de référence relève du registre volontaire - ce qui veut dire que l'entreprise qui le porte a volontairement choisi de faire reconnaître ses compétences par une tierce partie.
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Comment juger de la crédibilité d'un signe de reconnaissance de la qualité ?
Il existe des gages de crédibilité qui peuvent vous aider à choisir un signe fiable.
Citons parmi les plus évidents :
- l'accréditation par le COFRAC (cf. Glossaire « Accréditation »).
- la représentation des intérêts au sein de l'organisme qui délivre le signe, de sa commission (ou comité) d'application de la marque (commission qui élabore le référentiel) ou de ses commissions d'attribution de la marque (commissions qui étudient la recevabilité des dossiers) ; plus la représentation est large , plus ses choix sont crédibles ;
- l'existence de procédure de retrait, en cas de manquement aux référentiels. La sanction est fonction du degré de gravité du manquement constaté lors de la procédure de surveillance et/ou du renouvellement. Deux modalités de retrait existent :
- le retrait de l'agrément provisoire pour 1 an (le retrait provisoire laisse la possibilité à l'entreprise ou au titulaire de se rattraper, en rectifiant les données erronées ou insuffisantes),
- le retrait définitif avec ou non procédure d'urgence.
Dans la plupart des cas, le retrait définitif de l'agrément est prononcé en cas de non respect du règlement établi par l'organisme délivrant le signe (c'est-à-dire non respect : de la charte signée, du code déontologique propre à chaque profession, du référentiel privé, de la norme technique ou du décret imposé).
Le retrait est également prononcé lorsque aucune action corrective satisfaisante n'a pu permettre de lever les écarts constatés lors d'un audit de surveillance.
La procédure de retrait d'urgence du certificat est appliquée en cas de constat de situation de danger grave et immédiat pour les personnes et/ou l'environnement.
Ces procédures peuvent aussi être conduites consécutivement à des réclamations fondées émanant de clients insatisfaits.