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Publication semestrielle C2P

Date

Changements de l'Édition de juillet 2019.

Publication semestrielle de la C2P

L'AQC publie l'Édition juillet 2019 de la Publication semestrielle de la C2P.

Chaque semestre, la Commission prévention produits mis en oeuvre (C2P) de l’AQC édite les résultats de ses travaux de prévention des désordres liés aux produits et procédés de construction et aux textes qui en définissent la mise en oeuvre.

En s’appuyant sur sa connaissance des pathologies et sur l’expertise de ses membres, elle a pour mission d’identifier les techniques susceptibles d’engendrer des risques de sinistres. Dans ce cadre, la C2P peut décider de la mise en observation de familles de produits ou procédés qui feront éventuellement l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

Cette édition présente le résultat des travaux de la Commission Prévention Produits mis en œuvre au cours du premier semestre 2019.
Pendant cette période, il y a eu :

  • un nouveau communiqué de mise en observation ;
  • une nouvelle Règle professionnelle a été acceptée ;
  • une nouvelle Recommandation professionnelle RAGE a été ajoutée ;
  • et une Recommandation professionnelle RAGE a été supprimée.

 

1. Nouveau communiqué de mise en observation

Le communiqué n° 75 est relatif aux paumelles à peigne ouvert de huisseries métalliques pour porte à recouvrement avec ferrage universel, dans le cadre de porte de distribution intérieure.
Les paumelles universelles fabriquées avant le 31 décembre 2017 et commercialisées pour la France étaient à peigne ouvert et rendues solidaires de l’huisserie par un seul point de fixation. La défaillance de ce point de fixation peut provoquer la chute de la porte, ce qui est susceptible d’entrainer un risque pour la sécurité des personnes.

 

2. Règles professionnelles acceptées

Les Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des toitures-terrasses et balcons étanchés avec protection par dalles céramiques sur plots, publiées par la CSFE-FFB (Chambre syndicale de l'étanchéité de la Fédération française du bâtiment), ont été acceptées par la C2P.

 

3. Recommandations professionnelles RAGE ajoutées

Les Recommandations professionnelles RAGE Toitures-terrasses accessibles aux piétons avec élément porteur en bois et panneaux à base de bois avec revêtement d’étanchéité (mai 2019) proposent des spécifications de conception, de mise en oeuvre et de choix des matériaux pour les travaux d’exécution des ouvrages de toitures-terrasses accessibles aux piétons avec élément porteur en bois et panneaux à base de bois avec revêtement d’étanchéité, de surface au plus égale a 300 m2.

 

4. Recommandations professionnelles RAGE supprimées

Les Recommandations Professionnelles RAGE Systèmes constructifs à ossature bois - Maîtrise des performances thermiques – Neuf datant de mars 2013 ont été supprimées, suite à la publication du nouveau NF DTU 31.2 Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (mai 2019).