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Publication semestrielle C2P

Date

Changements de l'Édition de janvier 2018.

Publication semestrielle de la C2P

L'AQC publie l'Édition janvier 2018 de la Publication semestrielle de la C2P.

Chaque semestre, la Commission prévention produits mis en oeuvre (C2P) de l’AQC édite les résultats de ses travaux de ­prévention des désordres liés aux produits et procédés de construction et aux textes qui en définissent la mise en oeuvre.

En s’appuyant sur sa connaissance des pathologies et sur l’expertise de ses membres, elle a pour mission d’identifier les techniques susceptibles d’engendrer des risques de sinistres. Dans ce cadre, la C2P peut décider de la mise en observation de familles de produits ou procédés qui feront éventuellement l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

Cette édition présente les résultats de ses travaux au cours du second semestre 2017.
Pendant cette période, il y a eu un nouveau communiqué de mise en observation, la suppression d’un communiqué et d’une Recommandation professionnelle RAGE, et aucune nouvelle Règle professionnelle acceptée.

1. Nouveau communiqué

Les Avis Techniques (ATec) relatifs aux procédés photovoltaïques ont été déclinés en 14 familles dont 3 font l’objet d’une mise en observation, suite aux risques d’infiltration ou de dysfonctionnement électrique pouvant engendrer un incendie dans le cas de la proximité avec des matériaux combustibles. Des Avis Techniques appartenant à ces familles peuvent cependant être classés en Liste Verte de la C2P, lorsque les titulaires ont mis en place des dispositions permettant la maîtrise des risques, en particulier en commercialisant un système complet.

2. Communiqué supprimé

Le communiqué n° 12 « Emploi de plaques en polycarbonate utilisées en couvertures ou en parois inclinées non mises en oeuvre dans un ensemble menuisé » a été annulé, car les risques identifiés à l’origine de ce communiqué sont supprimés par le respect de la norme européenne.

3. Recommandations professionnelles RAGE supprimées

Les Recommandations professionnelles RAGE VMC double flux dans le neuf en habitat individuel et en habitat collectif ont été abrogées, suite à la publication en avril 2017 du NF DTU 68.3 ­Partie 1-1-4 traitant des installations de ventilation double flux. Ce dernier porte sur les règles de calcul, le dimensionnement, la mise en oeuvre et l’entretien des systèmes de VMC double flux.