Les responsabilités de la maîtrise d'œuvre

Identifier ses responsabilités juridiques et les garanties d'assurances associées (obligatoires ou non).

Cette plaquette a pour objectif de sensibiliser les maîtres d'œuvre à leurs responsabilités civiles. Elle donne de nombreux conseils liés à la RCD (Responsabilité civile décennale) et la RCG (Responsabilité civile générale). Elle précise aussi les garanties d’assurance qui s’y rattachent et apporte des précisions complémentaires dans plusieurs domaines :

  • le contrat de maîtrise d'œuvre ;
  • la réception des travaux ;
  • les points d’attention sur l'assurance (définition précise des domaines d'activités, assurance pour la sous-traitance éventuelle…) ;
  • l'obligation de conseil envers le maître d'ouvrage.
Les responsabilités de la maîtrise d'œuvre