Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment

Connaître ses responsabilités juridiques et les assurances associées.

Les artisans et entrepreneurs qui passent des contrats avec les maîtres d'ouvrage pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments engagent leur responsabilité civile. Après réception, ils sont tenus à plusieurs garanties vis-à-vis des occupants et certaines doivent obligatoirement être assurées.

Cette plaquette synthétise ces différents points, permet de bien connaître ses responsabilités et de s'assurer au mieux au regard de ses activités.

Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment