Janvier 2009 - Publication semestrielle

Prévention des désordres liés aux produits et procédés de construction.

La Publication semestrielle est publiée par la C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre). Cette commission a pour objet la prévention des désordres liés aux produits et aux procédés, ainsi qu'aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, elle décide de la mise en observation de familles de produits ou de procédés de construction qui peuvent, éventuellement, faire l'objet de conditions spéciales de souscription d'assurance :

  • les produits ou procédés traditionnels : pour les techniques de construction définies par référence à des documents normatifs français, la C2P peut décider de la mise en observation de familles de produits ou de procédés qui présentent un taux de sinistralité élevé ou potentiellement un risque de sinistres graves. Elles font l'objet de l'Annexe 1 de la publication ;
  • les produits ou procédés non traditionnels relevant de la procédure des Avis Techniques (ATec) ou des Documents Techniques d'Application (DTA) : la C2P peut décider de la mise en observation de familles de produits ou de procédés, en particuliers celles non éprouvées et présentant par assimilation des risques potentiels de sinistres. Elles font l'objet également de l'Annexe 1 de la publication ;
  • les techniques couvertes par des Règles professionnelles : la liste des Règles professionnelles acceptées par la C2P sont présentées dans l'Annexe 2 de la publication. Toutes les autres Règles sont mises en observation par la C2P.
Janvier 2009 - Publication semestrielle

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