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Sommaire

1. Objet
2. Éditeur
3. Hébergement
4. Utilisation de la marque
5. Responsabilité
6. Récupération et stockage des données personnelles
6.1 Gestions des cookies
6.2 Votre gestion des cookies
6.3 Cookies émis par des tiers
7. Informations sur les formulaires de contact

1 Objet

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site Internet https://qualiteconstruction.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du site Internet met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’AQC s’efforce de tenir à jour et exactes les informations publiées sur https://qualiteconstruction.com. Néanmoins, ne pouvant les garantir, les informations diffusées sur https://qualiteconstruction.com n’engagent pas la responsabilité de l’AQC. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’usage qu’il fera de ces informations et des conséquences qu’il en tirera.

Merci de nous signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante :
Agence Qualité Construction – 11bis, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris.

2 Éditeur

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site https://qualiteconstruction.com est la propriété de l’Agence Qualité Construction (AQC), dont le siège est situé 11bis avenue Victor-Hugo, 75116 Paris.

  • Tél. : 01 44 51 03 51
  • Fax : 01 47 42 81 71
  • E-mail : aqc(at)qualiteconstruction.com
  • Numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire : FR16327215695.

Le directeur de la publication du site Internet est Philippe ESTINGOY, directeur général de l’Agence Qualité Construction.
Les coordonnées du support technique sont : support(at)qualiteconstruction.com, Tél. : 01 44 51 03 51.

3 Hébergement

Le site https://qualiteconstruction.com est hébergé chez :

NEURONNEXION
6, rue des Hautes-Cornes
80000 Amiens
Tél. : 03 22 71 61 90

4 Utilisation de la marque

La marque verbale et visuelle (logo) AQC est protégée.
Son utilisation sans autorisation écrite de l’exploitant du site Internet, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Les conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute autre réutilisation, nous contacter via l’adresse mail aqc(at)qualiteconstruction.com.
Les utilisateurs du site Internet https://qualiteconstruction.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site internet.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Internet https://qualiteconstruction.com, lesquelles sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site internet.

L’exploitant du site Internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

5 Responsabilité

L’AQC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez via les formulaires de contact. Celles-ci sont confidentielles. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) vous disposez d’un droit d’opposition (article 26) d’accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

Agence Qualité Construction (AQC)
Adresse : 11bis, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris.
Contact Mail : aqc(at)qualiteconstruction.com

6 Récupération et stockage des données personnelles

Les formulaires de contact et de prise d’informations personnelles sont conformes aux exigences du RGPD en matière de collecte des données personnelles.

6.1 Gestions des cookies

Le site utilise Google Analytics, un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site de https://qualiteconstruction.com, sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. De ce fait, en visitant nos sites, un cookie (petit fichier texte) vous est attribué et est stocké sur le disque dur de votre terminal. Nous vous rappelons que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

6.2 Votre gestion des cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier dans le menu « Aide » de votre navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.

6.3 Cookies émis par des tiers

Nous tenons également à vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site. L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises. En particulier, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook Twitter, etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

7 Informations sur les formulaires de contact

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site Internet https://qualiteconstruction.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 0702409. Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’AQC. La base légale du traitement repose sur le consentement de l’internaute (article 6 du RGPD – Règlement général sur la protection des données).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site Internet, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les données collectées seront utilisées seulement par l’AQC. Les données sont conservées pendant 36 mois en cas d’inactivité de l’internaute.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter aqc(at)qualiteconstruction.com en mentionnant dans l’objet de votre mail votre demande de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez modifier vos préférences d’inscription à nos lettres d’information numériques sur ce lien ou vous désabonner ici.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des contenus et publicités ciblés et nous à nous permettre de procéder à des analyses statistiques d’audience et de navigation. Vous pouvez en savoir plus et paramétrer les cookies en cliquant ici

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