La qualité réglementaire dans les bâtiments d'habitation neufs

Points sensibles réglementaires à prendre en compte tant en conception qu'en réalisation.

Que vous soyez maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur, contrôleur technique ou formateur, il est nécessaire de connaître la réglementation qui s'applique à la construction des bâtiments. Les fiches La qualité réglementaire dans les bâtiments d'habitation neufs sont faites pour vous aider concrètement et facilement. Elles recensent les non-conformités constatées sur les opérations de construction et proposent une analyse rapide : présentation de la réglementation concernée, analyse des causes des non-conformités et points sensibles à respecter. Rédigées suite aux constats établis par les agents commissionnés et assermentés du ministère, elles sont classées par grandes thématiques :

  • la sécurité (incendie, sismique, garde-corps) ;
  • la réduction de la consommation d'énergie (thermique) ;
  • l'accueil des personnes à mobilité réduite (accessibilité) ;
  • le confort et la santé (acoustique, aération, thermique, brancard).

Ces fiches ont été rédigées par le Cerema, en partenariat avec l'AQC et la DGALN (ministère).

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La qualité réglementaire dans les bâtiments d'habitation neufs

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