La qualité réglementaire dans les bâtiments d'habitation neufs

Points sensibles réglementaires à prendre en compte tant en conception qu'en réalisation.

Que vous soyez maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur, contrôleur technique ou formateur, il est nécessaire de connaître la réglementation qui s'applique à la construction des bâtiments. Les fiches La qualité réglementaire dans les bâtiments d'habitation neufs sont faites pour vous aider concrètement et facilement. Elles recensent les non-conformités constatées sur les opérations de construction et proposent une analyse rapide : présentation de la réglementation concernée, analyse des causes des non-conformités et points sensibles à respecter. Rédigées suite aux constats établis par les agents commissionnés et assermentés du ministère, elles sont classées par grandes thématiques :

  • la sécurité (incendie, sismique, garde-corps) ;
  • la réduction de la consommation d'énergie (thermique) ;
  • l'accueil des personnes à mobilité réduite (accessibilité) ;
  • le confort et la santé (acoustique, aération, thermique, brancard).

Ces fiches ont été rédigées par le Cerema, en partenariat avec l'AQC et la DGALN (ministère).

Consultez en ligne les Fiches qualité réglementaire.
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La qualité réglementaire dans les bâtiments d'habitation neufs

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