Programme PROFEEL
Appel à financeurs pour la période 2019-2020
PROFEEL, Programme de la Filière pour l’innovation en faveur des Économies d’Énergie dans le bâtiment, est le fruit d’une mobilisation collective des organisations professionnelles du bâtiment. Le secrétariat et le portage de PROFEEL sont assurés par l’Agence Qualité Construction.
PROFEEL, articulé autour de plusieurs axes de travail, a été retenu par l’État en ce début d’année 2019 suite à l’appel à programmes lancé à l’occasion de l’ouverture de la 4e période triennale des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), sur la thématique « Développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments ».
C’est dans ce contexte que PROFEEL lance un appel à financeurs pour la période 2019-2020, d’un montant initial de 21,4 M€ HT, afin de mener à bien les actions suivantes :
| PORTEUR | NOM |
| CSTB | Go-Rénove Outil innovant d’aide à la décision de rénovation |
| CSTB | RénoStandard RENOvation globale et amélioration énergétique de maisons individuelles STANDARDisées |
| AQC | Stratégies de rénovation Accompagner les professionnels dans l’élaboration de stratégies de rénovation |
| AQC | Procédures internes Accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de procédures internes (autocontrole, réception…) |
| AQC | SEREINE Solution d’Évaluation de la PeRformance Énergétique INtrinsèquE des bâtiments |
| CSTB | Qualité sanitaire et énergétique des rénovations Méthodes de mesure des performances énergétiques et sanitaires |
| AQC | REX sur les opérations de rénovation performantes Valoriser les retours d’expériences sur les pratiques innovantes dans les opérations de rénovation performantes |
Jusqu’à quatre autres actions pourraient compléter ce programme.
Voici les modalités de candidatures et de fonctionnement des contributions à PROFEEL.
En échange de leur contribution, les partenaires financeurs éligibles au dispositif CEE recevront des attestations ouvrant droit à des CEE dites « classiques » à hauteur de 1 MWh cumac pour 5 € versés au programme (montant fixé par arrêté du ministre de la Transition Écologique et Solidaire), autrement dit, un volume de certificats d’économies d’énergie total pour le programme PROFEEL équivalent à 4,28 TWh cumac pour la période 2019-2020.
Les obligés intéressés doivent proposer une offre détaillé mentionnant :
- le montant d’engagement souhaité sur le programme PROFEEL
- les éléments techniques qu’ils pourront apporter aux porteurs des actions (données techniques et statistiques, documents de recherche, panel de référence…)
- la disponibilité aux différentes instances Copil (Comité de pilotage) et Cost (Comité scientifique et technique)
- l’ensemble devra être accompagné d’un engagement sur la période 2019-2020.
L’appel à financeurs est clos.
Pour toute information complémentaire :
Secrétariat PROFEEL
PROFEEL@qualiteconstruction.com
Tel. : 01 44 51 03 51