Plaquette technique
Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment
L’AQC publie une nouvelle plaquette technique : Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment.
Cette plaquette leur permet de bien connaître leurs responsabilités et de s’assurer au mieux au regard de leurs activités.
En effet, lorsqu’ils passent des contrats avec les maîtres d’ouvrage pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments, ils engagent leur responsabilité civile. Après réception, ils sont tenus à plusieurs garanties vis-à-vis des occupants et certaines doivent obligatoirement être assurées.