Historique
« L'Agence Qualité Construction prend ses racines dans le dispositif mis en place par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, loi dite « Spinetta » qui appelle à des actions de prévention.
Son but est de promouvoir toute action pouvant tendre à éviter les malfaçons ou à réduire le nombre et la gravité des désordres. L'action de l'AQC s'articule autour de « observer, prévoir, communiquer ».
Créée par l'État en 1982, l'AQC reçoit alors un financement en provenance du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction (FCAC), financement public qui fait l'objet de discussions chaque année.
Les fédérations professionnelles sont de plus en plus nombreuses à s'impliquer dans cet organisme original, seul à disposer d'un outil d'observation des désordres servant de base à des actions de prévention menées avec pragmatisme et en étroite concertation avec les acteurs du terrain.
Une étape majeure est franchie avec la création de la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P), puis celle de la Commission Prévention Construction (CPC).
Les mises en observation de familles de produits et procédés sinistrants et la consolidation du Dispositif Alerte limitent les effets des désordres sériels.
Le dispositif s'appuie sur une collaboration efficace entre l'ensemble des professionnels de la filière. La crédibilité de l'AQC en est accrue !
La valorisation des bonnes pratiques sur le chantier mobilise les groupes de travail de la CPC qui s'attachent à délivrer des messages de prévention clairs, concis, à la portée de tous !
En 2005, une convention quinquennale entre tous les acteurs consacre la place des professions et fixe des objectifs. Le financement n'est plus assuré par une subvention publique mais par une contribution volontaire des professions collectée par les assureurs.
Cette convention s'appuie sur un engagement des professionnels à réduire la sinistralité. Le programme d'actions adopté doit leur permettre d'être en situation d'atteindre cet objectif.
L'accord de juin 2006 entre l'AQC, les fédérations d'assureurs et les organisations professionnelles d'experts permet le recueil de la totalité des désordres expertisés dans le cadre de l'assurance Dommages-Ouvrage, consolidant ainsi la base Sycodés. La même année, l'AQC élabore un véritable tableau de bord de la pathologie et des désordres. Grâce à cet outil, nous avons les moyens de mesurer, suivre les tendances et corriger.
L'AQC est devenue un lieu unique, apprécié par tous, où un travail en commun est effectué. Si la non qualité n'a pas disparu dans le secteur de la construction ouvert sur le monde et en perpétuelle évolution au plan des techniques, des procédés, de la réglementation et des marchés, l'AQC, par ses outils d'observation et ses actions, est en mesure d'éviter des dérives et de participer aux progrès collectifs du secteur qui sont maintenant mis en évidence.
L'élargissement des préoccupations de l'AQC est un challenge pour les années qui viennent, qu'il s'agisse de l'ensemble des non qualités qui représente environ 10 % du chiffre d'affaires du secteur, ou de l'apparition de sinistres potentiels en lien avec les préoccupations en matière d'environnement, de développement durable, d'énergie et de santé qui vont marquer les évolutions de la construction. L'AQC et ses membres auront à travailler ensemble pour apprécier ces nouveaux risques et s'en prémunir.
Nous avons les outils et le savoir-faire pour atteindre ces nouveaux objectifs. »
Yves Le Sellin
Président de l'Agence Qualité Construction