NF DTU

Les NF DTU traitent de la conception et de l'exécution des ouvrages de bâtiment. Les Documents Techniques Unifiés ne concernent que le domaine traditionnel. Ils constituent un cahier des charges type qui définit les éléments contractuels d'une partie d'ouvrage.

Qui les élabore ?
Les NF DTU sont élaborés par des professionnels au sein de bureaux de normalisation (principalement le BNTEC) sous l'égide de la CGNorBat-DTU, commission générale de normalisation du bâtiment.

Où les trouve-t-on ?
Afnor : www.afnor.fr
REEF : www.cstb.fr

Normes de produits

Les normes de produits fixent leurs caractéristiques et/ou la façon de les mesurer. Comme toutes les normes, elles sont d'application volontaire, sauf lorsqu'elles sont rendues obligatoires par une réglementation. Les NF DTU se réfèrent aux normes de produits pour définir les matériaux, les produits ou équipements à utiliser pour réaliser un ouvrage.

Qui les élabore ?
Le projet de norme est élaboré le plus souvent au niveau européen au sein d'un comité technique. En France, le projet de norme est soumis à enquête publique dans la perspective de son homologation. Toute norme européenne est reprise en norme française.

Où les trouve-t-on ?
Afnor : www.afnor.fr

Cahiers des clauses techniques générales (CCTG)

Les Cahiers des clauses techniques générales (CCTG) sont des documents, approuvés par arrêté, fixant la liste des textes techniques applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment et de génie civil et qui figurent dans divers fascicules. Leur application est contractuelle.

Qui les élabore ?
La plupart des fascicules du CCTG sont élaborés par des comités techniques de l'administration.

Où les trouve-t-on ?
La plupart des fascicules CCTG sont publiés dans les numéros spéciaux des bulletins officiels du ministère de l'Équipement. www.journal-officiel.gouv.fr
L'arrêté approuvant le CCTG est disponible sur : www.legifrance.gouv.fr

Avis Techniques (ATec) et Documents Techniques D'application (DTA)

Les Avis Techniques fournissent une opinion autorisée sur l'aptitude à l'emploi de produits ou procédés nouveaux dont l'utilisation ne bénéficie pas d'une expérience suffisante pour être normalisée. Le Document Technique d'Application est un avis technique qui fournit des éléments d'appréciation sur le comportement prévisible des ouvrages réalisés à l'aide des produits conformes à une norme européenne harmonisée ou à un Agrément Technique Européen, faisant l'objet d'un marquage CE, lorsque leur mise en œuvre n'est pas couverte par les NF DTU.

Qui les formule ?
Des groupes d'experts, sous couvert d'une commission regroupant les parties concernées, à partir d'un dossier fourni par le demandeur, et de l'instruction d'un rapporteur du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment). Il ne faut pas confondre les Avis Techniques et les Agréments Techniques Européens.

Où les trouve-t-on ?
CSTB : www.cstb.fr

Règles professionnelles

Ces règles sont catégorielles et traitent d'ouvrages traditionnels non couverts par un DTU. Elles peuvent servir de base à l'élaboration d'un futur DTU.

Qui les élabore ?
Des organismes professionnels du bâtiment qui s'entourent d'experts.

Où les trouve-t-on ?
Auprès des organismes concernés.

Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx)

L'ATEx est une procédure rapide d'évaluation technique, le plus souvent pour une opération donnée, formulée par un groupe d'experts sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l'objet d'une norme ou d'un Avis Technique. Elle fournit une information aux partenaires de l'opération, notamment les assureurs, sur les risques encourus, sous forme d'une appréciation extérieure aux constructeurs.

Qui les élabore ?
Un comité ATEx ad hoc, réuni sous l'égide du CSTB, composé d'experts du sujet étudié.

Où les trouve-t-on ?
Auprès de leur bénéficiaire. L'ATEx appartient à son demandeur, qui peut en faire état pour l'opération visée.

Certification de produits

La certification est destinée à renforcer la confiance d'un client vis-à-vis d'un produit, en attestant la conformité de ce produit au référentiel de la marque.

Qui délivre la certification ?
Des commissions regroupant les parties concernées au sein des organismes certificateurs.

Comment identifier les produits certifiés ?
Les produits sont marqués et bénéficient d'un certificat que le fournisseur peut remettre. Les organismes certificateurs tiennent à jour les listes des produits certifiés.

Où trouve-t-on l'information ?
www.afocert.asso.fr