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Responsabilités, garanties et assurances NOUVELLE ÉDITION

Connaître ses responsabilités juridiques et les assurances associées.

Les artisans et entrepreneurs qui passent des contrats avec les maîtres d'ouvrage pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments engagent spécifiquement leur responsabilité. Après les travaux, ils sont tenus à plusieurs garanties vis-à-vis des propriétaires et certaines doivent obligatoirement être assurées.

Cette plaquette synthétise ces différents points, permet de bien connaître ses responsabilités et de s'assurer au mieux au regard de ses activités.


Gratuit
Quantité :
  • Collection
    L'information professionnelle du maître d'œuvre
  • Référence MU1218
  • Parution 2e édition, mai 2012
  • Format A5, 3 volets