Connaître les familles de produits mises en observation et les règles professionnelles acceptées par la C2P.

L'AQC présente la publication semestrielle, édition janvier 2010, de la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P). Cette commission a pour objet la prévention des désordres liés aux produits et aux procédés, ainsi qu'aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, elle décide de la mise en observation de familles de produits ou de procédés de construction qui peuvent, éventuellement, faire l'objet de conditions spéciales de souscription d'assurance :

• Produits ou procédés traditionnels : pour les techniques de construction définies par référence à des documents normatifs français, la C2P peut décider de la mise en observation de familles de produits ou de procédés qui présentent un taux de sinistralité élevé ou potentiellement un risque de sinistres graves. Elles font l'objet de l'Annexe 1 de la publication ;
• Produits ou procédés non traditionnels relevant de la procédure des Avis Techniques (ATec) : la C2P peut décider de la mise en observation de familles de produits ou de procédés, en particuliers celles non éprouvées et présentant par assimilation des risques potentiels de sinistres. Elles font l'objet également de l'Annexe 1 de la publication ;
• Techniques couvertes par des règles professionnelles : la liste des règles professionnelles acceptées par la C2P sont présentées dans l'Annexe 2 de la publication. Toutes les autres règles sont mises en observation par la C2P.

Pour en savoir plus sur la C2P, avoir accès aux anciennes publications, vous procurer les règles professionnelles acceptées par la C2P…, consultez notre rubrique « La Prévention Produits (C2P) ».