Connaître ses responsabilités juridiques et les assurances associées.

La création d'une nouvelle entreprise ou la reprise d'une entreprise existante dans le domaine du bâtiment n'est pas sans difficultés et formalités. Pour faciliter les démarches de ces créateurs, l'AQC a publié un document pratique faisant le point sur les responsabilités, les garanties et les assurances:

• un rappel concernant les dommages aux travaux pendant leur exécution ;
• un descriptif des différentes garanties et leur domaine d'application (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale) ;
• des informations concernant les dommages causés aux tiers avant et après réception des travaux.

Une proposition de modèle de procès-verbal de réception des travaux et de levées de réserves, dont pourront s'inspirer les futurs professionnels, complète l'ouvrage.