Fiches qualité réglementaire

Construire un bâtiment oblige les maîtres d'ouvrage et les constructeurs à respecter des règles d'ordre public (sécurité incendie, parasismique, thermique, acoustique, etc.). Les objectifs de ces réglementations sont la mise en sécurité des occupants, le confort des utilisateurs ou les réductions des consommations énergétiques. Leur non-respect peut entraîner des demandes de mise en conformité, voire des suites judiciaires.

Les fiches La qualité réglementaire dans les bâtiments d'habitation neufs développent les points sensibles réglementaires à prendre en compte en conception et en réalisation. Conçues à partir des constats établis par les services du ministère ayant en charge le logement, elles expliquent les causes des défaillances et soulignent les points d'attention.

Elles existent également sous forme d’un classeur version papier payant, disponible sur ce site.

Ces fiches ont été rédigées par Cerema, en partenariat avec la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Cohésion des territoires).