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La prévention produits (C2P)

Rôle et missions de la Commission Prévention Produits (C2P)

10 questions pratiques pour comprendre le rôle de la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) :

1. Qu'est-ce que la C2P ?

La Commission Prévention Produits mis en œuvre, dite C2P, est une commission constituée au sein de l'AQC Elle intervient sur les familles de produits et les textes qui en définissent la mise en œuvre.

En s'appuyant sur sa connaissance des pathologies (via notamment le Dispositif Alerte et Sycodés, deux outils exclusifs de l'AQC) et sur l'expertise de ses membres, elle a pour mission d'identifier les techniques susceptibles d'engendrer des risques de sinistres.

Cette mission de la C2P, exclusivement d'ordre technique, a pour objectifs principaux :

  • d'attirer l'attention des professionnels lors de leur choix technique sur les produits, et/ou procédés, susceptibles de poser des problèmes ;
  • de faire progresser les produits et les textes qui en définissent la mise en œuvre.

L'analyse faite par la C2P ne se substitue pas à celles effectuées par d'autres instances comme, par exemple, la Commission des Avis Techniques ou les Commissions de Normalisation. La C2P, par sa connaissance reconnue de la pathologie, indique en complément une appréciation du niveau de risque.

La C2P c'est un outil d'analyse de risques pour les assureurs construction permettant de distinguer les techniques courantes des techniques non courantes (voir schéma ci-dessous).

2. Quels sont les membres de la C2P ?

Présidée par le président de l'AQC, la C2P est composée de :

  • cinq membres représentant les sociétés d'assurances (FFSA et GEMA) ;
  • sept membres représentant les industriels (AIMCC), les certificateurs (AFOCERT), les bureaux de normalisation (BNTEC), les entreprises (CAPEB et FFB), les centres techniques (CSTB) et les contrôleurs techniques (COPREC CONSTRUCTION).

3. Quel est le champ d'action de la C2P ?

La C2P intervient dans les domaines suivants :

  • Avis Techniques (ATec) et Documents Techniques d'Application (DTA) ;
  • Règles professionnelles ;
  • normalisation française et européenne ;
  • nouvelles réglementations ;
  • nouvelles technologies ;
  • pathologie liée aux produits, aux textes normatifs ou aux règles professionnelles.

GROS PLAN SUR...

Avis Techniques et Documents Techniques d'Application
Pour les techniques ou produits nouveaux, la C2P examine les textes édités par le CSTB. Lorsqu'elle discerne un risque particulier, elle édite un communiqué de « mise en observation ». Celui-ci précise la famille technique concernée et décrit le risque reconnu : absence de recul suffisant pour appréhender sa pérennité, pathologie existante sur des techniques similaires, conditions de mise en œuvre ou technicités complexes voire irréalistes par rapport aux conditions de chantier, coûts de réfection démesurés par rapport aux coûts des travaux, etc.
Par ailleurs, la C2P tient à jour la liste des Avis Techniques et Documents Techniques d'Application pour lesquels il n'y a pas d'observation : la Liste verte de la C2P.

Règles professionnelles
Socle naturel pour la conception des futurs DTU, les règles professionnelles sont éditées par les filières professionnelles soucieuses de formaliser le cadre de leurs métiers.
À leur demande, la C2P étudie ces textes en apportant sa vision « sinistralité », et édite la Liste des règles professionnelles acceptées par la C2P. Les textes qui ne sont pas sur cette liste sont par défaut « mis en observation ».

Une attention particulière pour les « sinistres réglementaires »
La C2P analyse particulièrement les dossiers remontés du Dispositif Alerte qui décrivent des sinistres apparus alors qu'a priori les Règles de l'art ont été respectées.
Elle transmet aux Bureaux et Commissions de Normalisation ces rapports d'expertise et, représentée au sein de la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment (CGNorBât), elle est force de proposition dans le cadre de l'évolution des référentiels des normes NF-DTU.

4. Qu'est-ce que la mise en observation d'une famille de produits ?

La C2P met en observation une famille de produits et/ou de procédés de construction pour attirer l'attention des professionnels sur les problèmes qu'elle risque de poser. Les constructeurs souhaitant prescrire ou mettre en œuvre les produits ou les procédés mis en observation sont donc invités à se rapprocher de leur assureur, car ils peuvent faire l'objet de conditions spéciales de souscription d'assurance.

La mise en observation par la C2P d'un produit, et/ou d'un procédé, ne doit pas être considérée comme un jugement de qualité sur ce produit, mais comme une simple information destinée à attirer l'attention des professionnels et des assureurs.

En effet, un produit, et/ou procédé, peut être mis en observation pour différentes causes parmi lesquelles :

  • il fait partie d'une famille de produits faisant ou ayant fait l'objet d'une pathologie avérée ;
  • sa mise en œuvre, très pointue, doit être exécutée dans des conditions très particulières et/ou nécessitant des précautions inhabituelles pour un professionnel non averti ;
  • la rédaction des textes l'encadrant est trop imprécise voire ambiguë ;
  • en cas de défaillance, le coût des travaux de réfection apparaît disproportionné avec celui des travaux d'origine...

En tout état de cause, la mise en observation d'une famille de produits, et/ou procédés, n'est qu'un avis exprimé par un groupe d'experts, avis servant généralement de base pour l'appréciation des risques.

5. Où peut-on consulter les informations délivrées par la C2P ?

La C2P publie régulièrement différentes informations :

  • des communiqués de mise en observation de familles de produits (ils sont regroupés au sein de la publication semestrielle de la C2P) ;
  • des communications pour informer les professionnels, en fonction de l'actualité des pathologies rencontrées ;
  • la Liste verte (voir question-réponse n° 6) ;
  • la liste des règles professionnelles acceptées par la C2P.

Toutes ces informations sont consultables sur ce site, dans cette rubrique « La Prévention Produits (C2P) ». La publication semestrielle de la C2P est également publiée en janvier et juillet, dans la presse (revue Qualité Construction et Le Moniteur).

6. Qu'est-ce que la « Liste verte » ?

C'est la liste des produits, et/ou procédés, bénéficiant d'un Avis Technique ou d'un Document Technique d'Application en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation par la C2P. C'est la référence en la matière, car un produit peut faire partie d'une famille mise en observation et ne pas être lui même mis en observation.Cette liste est mise à jour régulièrement sur le site de l'AQC (voir Liste verte de la C2P).

7. Si un constructeur met en œuvre ou prescrit un produit faisant l'objet d'un Avis Technique, comment fait-il pour connaître ses propres conditions d'assurance ?

Lorsqu'un constructeur met en œuvre ou prescrit un procédé faisant l'objet d'un Avis Technique, il doit commencer par prendre connaissance des conditions figurant dans son contrat d'assurance. À partir du site www.qualiteconstruction.com, il peut prendre connaissance de la position de la C2P sur ce procédé. Pour ce faire, il doit vérifier si l'Avis Technique figure sur la Liste verte de la C2P :

  • si l'Avis Technique y figure, le constructeur est, a priori, couvert en cas de sinistre par sa police de responsabilité décennale. Il convient cependant que le constructeur se reporte à ses conditions d'assurance ;
  • si l'Avis Technique n'y figure pas, le constructeur peut, en cas de sinistre, ne pas être couvert par sa police d'assurance décennale. Il doit obligatoirement, avant toute prescription ou mise en œuvre, se rapprocher de son assureur pour connaître les conditions complémentaires qu'il doit éventuellement remplir pour être couvert.

8. Qui peut saisir la C2P ?

La C2P peut être saisie par un industriel, un organisme (ou une association) professionnel(le), ou par un membre de l'AQC.
La C2P ne peut être consultée que pour des sujets à caractère technique qui relèvent de son champ d'action.

9. Comment un industriel connaît-il les conditions nécessaires à la levée de mise en observation de son produit et/ou procédé ?

Le communiqué indique la ou les raisons de la mise en observation de la famille dont fait partie son produit et/ou procédé. L'industriel peut ainsi identifier les pistes lui permettant d'obtenir sa levée de mise en observation.

Ceci étant, il peut également prendre contact directement avec le secrétariat de la Commission : soit ce dernier sera en mesure de lui fournir les éléments nécessaires, soit il l'invitera à venir défendre son dossier à la C2P, par l'intermédiaire d'une sous-commission.

Secrétariat de la Commission : 01 44 51 03 51.

10. Lorsqu'un industriel ou un groupe d'industriels se présente devant la C2P (ou la sous-commission de la C2P), que doit contenir le dossier destiné à lever la mise en observation ?

Lorsqu'un industriel ou un groupe d'industriels se présente devant la C2P, il doit être en mesure de fournir les éléments suivants :

  • présentation succincte de la société ou du groupe ;
  • description du produit ou de la famille ;
  • argumentaire pour la levée de la mise en observation.

Cet argumentaire doit s'appuyer sur les éléments ayant contribué à la mise en observation du produit et/ou de la famille dont fait partie le produit.

Lorsque la démarche n'est pas effectuée collectivement, l'industriel doit apporter les éléments prouvant que son produit est différent des autres membres de la famille, ou qu'il a mis en place une procédure particulière destinée à « encadrer » la mise en œuvre de son produit.

L'ensemble du dossier devra être adressé au secrétariat de la Commission Prévention Produit mis en œuvre à l'AQC.

D'une façon générale, le dossier sera, dans un premier temps, examiné par la sous-commission et, dans la mesure du possible, en présence de l'ingénieur du CSTB en charge du dossier.

La décision de la C2P sera transmise à l'industriel ou au groupe par l'intermédiaire du CSTB.